La fumée sera bannie des lieux publics avant l’été
Près de 80% des Genevois approuvent l’interdiction de fumer dans les lieux publics intérieurs ou fermés. Un règlement d’applicationsera adopté ces prochains jours,pour une entrée en vigueur rapide. Des questions demeurent sur les sanctions, les recours possibles et la primauté du droit fédéral en la matière.
Ils ne croyaient pas atteindre un tel score, même dans leurs pronostics les plus optimistes. Hier, les partisans de l’initiative «Fumée passive et santé» étaient ravis et surpris par l’ampleur du résultat. A 79,16% de oui, avec une participation de plus de 61%, les Genevois ont décidé de bannir la fumée des lieux publics intérieurs ou fermés.
«Un signal clair», selon Jean Barth, le président du comité d’initiative. Le Conseil d’Etat, qui «veut aller vite», adoptera dans les quinze jours un règlement d’application, qui devrait entrer en vigueur avant l’été.
Concrètement, il sera interdit de fumer la cigarette, la pipe, le cigare ou le narguilé dans tous les lieux -publics intérieurs ou -fermés du canton, soit les cafés, restaurants, débits de boisson, hôpitaux, centres sportifs, culturels ou de loisirs…
«C’est un vote sans ambiguïté», s’est félicité le conseiller d’Etat Pierre-François Unger, dont les services ont déjà préparé le texte du règlement. Le gouvernement prend ainsi de vitesse les initiants, qui n’imaginaient pas une application avant l’automne ou le début de l’année 2009.
Malgré cette détermination, tout n’est pas réglé. Une loi d’application doit encore être élaborée et votée ce qui devrait prendre plus ou moins un an. En attendant, un simple règlement pose plusieurs questions, dont celle des sanctions. S’inspirant de l’exemple français, Genève pourrait infliger des amendes d’environ 100 francs aux fumeurs récalcitrants et d’environ 200 francs aux patrons d’établissement. «L’interdiction est d’autant plus efficace que la sanction est douloureuse et qu’elle touche l’exploitant plus lourdement que le fumeur, observe Pierre-François Unger. Mais il serait juste de punir plus sévèrement le fumeur. Nous devons encore en discuter.» Autre problème, selon le conseiller d’Etat Robert Cramer, «il va nous manquer une base légale. On ne peut pas infliger n’importe quelle sanction par règlement» (lire ci-dessous).